conditions génerales de location de camion avec chauffeur optimalogistic.com

OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

 

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par optimalogistic.com Manutention et Logistique : « Opérateur de transport et/ou de logistique et/ou de manutention portuaire », ci-après dénommé optimalogistic.com, à quelque titre que ce soit ( commissionnaire de transport, manutentionnaire, retour à vide, transporteur, manutentionnaire portuaire etc.), des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international.

Tout engagement ou opération quelconque avec optimalogistic.com Manutention et Logistique vaut acceptation, sans aucune réserve, par le donneur d’ordre des conditions ci-après définies.
Quelle que soit la technique de transport utilisée, les présentes conditions règlent les relations entre le donneur d’ordre et optimalogistic.com Manutention et Logistique.

Optimalogistic.com Manutention et Logistique réalise les prestations demandées dans les conditions prévues notamment à l’article 7 ci-dessous.

Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du donneur d’ordre ne peuvent, sauf acceptation formelle de optimalogistic.com Manutention et Logistique, prévaloir sur les présentes conditions.

 

PRIX DES PRESTATIONS

 

 Les prix sont calculés sur la base des informations fournies par le donneur d’ordre, en tenant compte notamment des prestations à effectuer, de la nature, du poids, et du volume de la marchandise à transporter et des itinéraires à emprunter. Elles sont également fonction des conditions et tarifs des substitués ainsi que des lois, règlements et conventions internationales en vigueur. Si un ou plusieurs de ces éléments de base se trouvaient modifiés après la remise de la cotation, y compris par les substitués de M&L, de façon opposable à ce dernier, et sur la preuve rapportée par celui-ci, les prix donnés primitivement seraient modifiés dans les mêmes conditions. Il en serait de même en cas d’événement imprévu, quel qu’il soit, entraînant notamment une modification de l’un des éléments de la prestation.

 

OBLIGATIONS DU DONNEUR D'ORDRE

 

Emballage :

La marchandise doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations.
Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers.

Le donneur d’ordre répond seul du choix du conditionnement et de son aptitude à supporter le transport et la manutention.

Dans l’hypothèse où le donneur d’ordre confierait à optimalogistic.com des marchandises contrevenant aux dispositions précitées, il serait tenu pour seul responsable sans recours contre optimalogistic.com des dommages de toute nature qu’elles pourraient causer.

 

TRANSPORTS SPECIAUX

 

Pour les transports spéciaux (transport en citernes, transport d’objets indivisibles, transport de marchandises périssables sous température dirigée, transport d’animaux vivants, transport de véhicules, transport de marchandises soumises à une réglementation spéciale, notamment les transports de marchandises dangereuses, etc.) optimalogistic.com met à la disposition de l’expéditeur un matériel adapté dans les conditions qui lui auront été préalablement définies par le donneur d’ordre.